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NoSpy investigations

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RSS Copie privée, Apple va devoir passer à la caisse

NoSpy

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Depuis plusieurs années Apple est en conflit avec la commission sur la Copie privée dont elle contestait le montant pour ses iPad. En attendant la décision de la justice Apple avait décidé de ne plus verser sa redevance sur ses tablettes.

La justice vient de valider les barèmes et donc de débouter Apple. Elle va donc devoir passer à la caisse et doit déjà rien que pour 2013 plus de 18 millions d'Euros. Au total, Apple devrait actuellement 40 millions qu'elle va devoir verser rapidement.

C'est clairement pour les ayants droit Noël avant l'heure...

Voir l’article complet chez macbidouille.com



1 Commentaire


Commentaires recommandés

Il ferait mieux de réviser l'organe de taxation (les impots) avant de vouloir faire encore du raquette.

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