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Facebook rendra des comptes devant la justice française

NoSpy

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Facebook devra répondre de la suppression du compte d’un abonné auprès d’un tribunal français. Ainsi en a décidé le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau.

Depuis quatre ans, un internaute français se bat contre Facebook pour qu’un litigé lié au réseau social soit examiné en France. Jeudi 5 mars, le tribunal de grande instance de Paris lui a donné gain de cause. L’origine du litige peut paraître anodine : un simple partage de lien, rapporte Le Figaro.

Le 27 février 2011, un instituteur passionné d’art recommande sur sa page Facebook un reportage sur le tableau L’Origine du monde (de Gustave Courbet) avec un lien accompagné d’une photo de l’œuvre, représentant un sexe de femme.

Voir l’article complet chez silicon.fr


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