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NoSpy investigations

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Accès administratifs aux données de connexion : pareil qu’aujourd’hui… mais en pire

NoSpy

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Le très polémique article 20 de la Loi de programmation militaire (LPM) accouche d’une extension des accès administratifs aux données de connexion. Qui va généraliser les requêtes de données hors de tout contrôle judiciaire. Sans toutefois créer un régime de surveillance généralisée.

Il aura fallu attendre le 26 décembre pour que le gouvernement publie le décret d’application de la loi de programmation militaire (LPM). Ce texte, relatif à l’accès administratif aux données de connexion, organise la collecte de données par les autorités sur les réseaux des hébergeurs, opérateurs télécoms et FAI, en l’absence de toute réquisition judiciaire. Il fixe les modalités d’application de l’article 20 de la loi (au départ connu comme l’article 13), très décrié lors du vote de ce texte… en décembre 2013. Article liberticide pour les uns, qui dénoncent une dérive à l’américaine. Simple prolongation d’un arsenal existant pour les promoteurs de la LPM.

Voir l’article complet chez silicon.fr


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