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Google verse près d'un milliard d'euros pour solde de tout compte

Google verse près d'un milliard d'euros pour solde de tout compte

L'ouvert une procédure judiciaire contre Google en juin 2015, aux motifs de « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée » (lire : Perquisition géante : des tulipes pour Google France). À cela s'ajoutait des contentieux fiscaux échelonnés entre 2005 et 2018, lancés par le fisc. Les parties impliquées se sont entendues sur une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui a l'avantage de faire entrer des sous dans les caisses publiques, et d'évit

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