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Transferts de données : l’Europe et les Etats-Unis proches d’un accord

NoSpy

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La Commission européenne et les Etats-Unis seraient sur le point de s’entendre sur les conditions de transfert des données personnelles entre les deux blocs. Les négociations ont débuté en 2011.

Négocié depuis mars 2011, un accord-cadre portant sur des échanges de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis est sur le point d’être signé, assure Reuters qui cite trois sources concordantes. Cet accord assez vaste (dénommé ‘Data Protection Umbrella Agreement’) doit couvrir les transferts de données entre les services de police et les autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes. Les négociations butaient jusqu’alors sur l’absence de procédure permettant à des citoyens européens de contester l’utilisation de leurs données devant une cour américaine, alors que l’inverse existe pour les citoyens américains.

Voir l’article complet chez silicon.fr



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