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Les acteurs IT se mobilisent en ligne contre les « patent trolls » en Europe

NoSpy

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Défiants à l’égard du brevet unitaire européen, des industriels (Google, HP, Intel, Microsoft, Samsung, ARM, Bull…) et leurs représentants (Afdel, SFIB, Esia) lancent le site de leur coalition pour combattre les procès abusifs pour violation de brevets. Les PME sont appelées à témoigner.

Le brevet unitaire européen a été adopté par le Parlement européen en décembre 2012 pour assurer une protection uniforme des inventions dans les États membres de l’UE sur la base d’un guichet unique. Sa mise en oeuvre effective était prévue en 2015, mais elle ne devrait pas se faire avant 2016-2017… En cause : l’absence de consensus entre États européens (seuls 5 pays, dont la France, l’avaient ratifié en début d’année) et les pressions exercées par différents acteurs. Pour l’industrie IT, le brevet unitaire risque de profiter aux « patent trolls ». Ces entités pour lesquelles l’exploitation de brevets (de la concession de licences à l’action en justice) constitue la principale activité lucrative. Pour mieux les combattre, une alliance d’industriels affûte sa communication.

Voir l’article complet chez silicon.fr



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